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que faire après un décès ?
Un décès n’est pas toujours prévisible, afin de ne pas se laisser déborder par toutes les démarches administratives à mettre en place,
voici une liste regroupant les principales démarches à effectuer dans les temps impartis.
Étape 1
Démarches à effectuer dans les 7 jours suivants le décès
- Établissement bancaire > Bloquer le compte
et établir la succession - CPAM > Annonce du décès
- Employeur > Annonce du décès, réclamer les sommes dues, obtenir des documents (bulletins de salaires…)
- Caisse de retraite > Demande d’une pension de réversion
- CCAS > Aide pour personnes âgées
- Tribunal > Pour dissoudre un PACS
- Propiétaire/bailleur > Annonce du décès du locataire
au propriétaire
Étape 2
Démarches à effectuer dans les 30 jours suivants le décès
- Notaire > Demande de services pour assurer la succession
- Impôts > Demande d’envoi de formulaires
pour la déclaration de succession - Tribunal de Grande Instance > Refus d’héritage
- CPAM > Demande capital décès
- Mutuelle > Demande du capital décès prévu
par la mutuelle - CAF > Clôture du dossier, Allocation de soutien familial, Allocation de parent isolé
- CNAV – CARSAT ou CGSS (DOM) > Pension de réversion
- EDF > Modification, Transfert ou résiliation
de l’abonnement - Assurance logement > Modification ou résiliation
du contrat d’assurance - Association > Résiliation d’une adhésion
- Assurance voiture > Résiliation du contrat
Étape 3
Démarches à effectuer dans les 6 mois suivants le décès
- Caisse Régionale d’Assurance Maladie > Allocation Veuvage
- Banque > Transfert de compte personnel en compte joint
- Impôts > Déclaration de succession
- CNAV – CARSAT ou CGSS (DOM) > Demande d’arrière
de pension - Mutuelle > Demande remboursement frais médicaux (avant décès)
- CAF > Demande remboursement frais maladie
- Impôts > Arrêt des prélèvements
- Taxe d’habitation > Transfert de la taxe d’habitation
- Service de gestion du personnel > Demande de réversion d’une pension suite au décès d’un conjoint (fonctionnaire de l’état, magistrat ou militaire)
- Préfecture > Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule acquis par héritage et conservé
Un accompagnement sur-mesure
Dans cette étape difficile de la vie, nous vous accompagnons dans la mise en place de ces démarches.